Accepter les conditions générales


CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes d'images et de crédits de téléchargement sur le site www.sudphotos.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante:
- Par courrier accompagnés du règlement par chèque libellé à l'ordre de Prestaction.
(La commande sera traitée dans les 24 heures ouvrables qui suivent la réception du règlement)
- Par carte bancaire sur le site internet www.sudphotos.fr
(La commande sera traitée immédiatement après la validation du paiement)
- Par un compte d'abonné sur le site internet www.sudphotos.fr
(la commande sera traitée dans l'heure ouvrable qui suit la validation de cette commande)
L'ouverture d'un compte client est soumise à l'acceptation du contrat de compte client Sud Photos. Toute demande d'ouverture de compte client doit être adressée sudphotos.fr par courier électronique à contact@sudphotos.fr.

PRINCIPES DE RESILIATION ET FIN DE CONTRAT
Le contrat d'achat de crédits est conclu pour une durée maximale d'un an et inclut l'accès au service, le téléchargement des fichiers et la cession des droits d'exploitation.
S'ils ne sont pas utilisés dans un délai d'un an, les crédits arriveront à expiration et ne seront ni remboursés ni reportés sur une plus longue période.
Sudphotos.fr n'envoie aucun avertissement (que ce soit par email, par courrier, par téléphone ou autre) concernant une prochaine expiration de crédits.

Compte tenu du fait que l'utilisateur souhaite que sa commande soit traitée avant l'expiration d'un délai de sept jours, l'utilisateur et sudphotos.fr conviennent que l'utilisateur renonce à exercer son droit à rétractation une fois la commande de l'utilisateur validée par sudphotos.fr. En acceptant, les présentes conditions, l'utilisateur déclare renoncer à son droit de retractation de sept jours. Dans le cas contraire, il en informera sudphotos.fr au moment de la commande.

PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros HT. La TVA applicable aux images est de 10%. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes et autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

PAIEMENT
Le règlement des achats de crédits peuvent s'effectuer de la manière suivante: - par chèque libellé en euros et établi à l'ordre de Prestaction. - par carte bancaire via le site internet www.sudphotos.fr .

DISPONIBILITE DES FICHIERS D'IMAGES
Les fichiers d'images sont proposés dans la limite de leur disponibilité. L'indisponibilité d'un ou plusieurs fichiers ne peut en aucun cas engager la responsabilité de sudphotos.fr. Les images peuvent être retirées du site pour des questions juridiques, ou par simple demande du photographe/créateur de l'image. Sudphotos.fr n'offre aucune garantie sur la quantité de fichiers images mis à la disponibilité de l'utilisateur pour la durée du contrat. Conformément au droit français et au droit international, nos photographes sont libres de retirer leurs fichiers de la vente à tout moment et sans préavis.

TARIFS DES PACKS DE CREDITS
Les coût des images en crédits ainsi que le prix des packs de crédits sont modifiables à tout moment sans préavis. La modification du prix de nos produits avec ou sans préavis ne peut engager la responsabilité de sudphotos.fr.

MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Le client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. Il est engagé par toute commande passé sur son compte à l'aide de son mot de passe. Toute image téléchargée à partir de son compte sera debitée du montant de crédits correspondant.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix des images qui sont à l'origine du dommage.

DROITS D'EXPLOITATION DES IMAGES
Il existe plusieurs type de licences d'exploitation. Veuillez consulter la page de licence pour les differents types de licences applicables aux images.

GARANTIES
Le site www.sudphotos.fr n'accorde aucune autre garantie, expresse ou tacite, relative aux images et à leur livraison, y compris, de facon non exclusive, aux garanties tacites de qualité marchande ou d'adéquation à une utilisation particulière.

Le site www.sudphotos.fr ne saurait être tenu pour responsable envers le client, ni envers aucune autre personne physique ou morale, de dommages punitifs, speciaux, indirects, accessoires ou fortuits, de pertes de bénéfices ou autres dommages, frais ou pertes resultant du present contrat.

ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ces conditions de ventes, sera soumis au droit français.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PRIVEES
Le site www.sudphotos.fr pourra collecter les données personnelles du client et pourra également demander à tout moment au client des compléments quant à ses informations personnelles.

Le site www.sudphotos.fr déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation de ses sites intenet et de ses images et déclare avoir effectué une déclaration à la CNIL au titre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les informations client qui nous sont adressées ne servent qu'à nos activités comptables et administratives, ainsi qu'aux communications avec nos clients relatives aux commandes et présentations de nos collections d'images et promotions. A aucun moment celles-ci ne seront transmises à des tiers. Le client peut à tout instant accéder à ses informations sur la page de son compte pour les rectifier ou nous contracter pour les supprimer. Les données enregistrées par le site www.sudphotos.fr constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.